Vers une nouvelle législation des parifs sportifs et hippiques

En 2008, les chiffres des paris illégaux sont écrasants : il y a eut plus de 400 millions d’€uros pariés de manière illégale sur le tournoi de Roland Garros, contre plusieurs milliards pour les sites des bookmakers. Ces paris n’étant pas déclarés ni sécurisés, la loi prévoit donc d’étendre le marché des paris en modifiant leur législation, afin de combattre l’attirance que peuvent avoir les joueurs pour le pari illégal.

Le monopole de la Française des Jeux

Depuis plusieurs années, le monopole des paris appartient à la Française des jeux pour les paris sportifs, et au PMU pour les courses hippiques.

Un projet de loi pourrait être voté d’ici 2010 afin d’ouvrir le marché à la conccurence, dans le but de combattre le développement massif d’une offre illégale de jeux et de paris sur internet.

Ceux-ci ne respectent pas certains principes du droit au jeu français (interdiction de participation des mineurs, lutte contre la dépendance, respect de l’éthique de la compétition) et ne garantissent pas la sécurité des transactions (risque de fraude voire d’escroquerie).

Ce projet de loi vise donc à ouvrir à la conccurence les bookmakers, qui jusque là jouissaient d’un marché qui leur était réservé.

La nouvelle législation

Cette nouvelle législation prévoit donc d’accorder des licences de cinq ans aux opérateurs, qui seront renouvellées ou non, suivant le respect d’un cahier des charges établi selon des règles strictes.

Ce cahier des charges vise par exemple à mettre en place un programme de prévention des comportements adictifs, de régularité des opérations de jeu, ainsi que de sécurisation des transactions financières. Pour finir, la rédaction de ce cahier des charges sera confiée à un groupe indépendant, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), chargée de contrôler chaque bookmaker.

Les licences délivrées seront de trois types, pour les paris sportifs, hippiques, et le poker. Certaines lois devront également être respectées, tel que la domiciliation bancaire du joueur en France, la non-anonymisation des moyens de paiement, une séparation comptable pour les activités exercées sur le territoire français, et l’exigence de disposer d’un correspondant permanent sur le territoire français. Bien sûr, les bookmakers pourront être sanctionnés en cas de non-respect de ces lois, par une peine de 450000 €uros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Un système de blocage des transactions bancaires et de l’accès aux sites illégaux sera également au programme, afin de limiter la dépendance au jeu. Certaines informations devront être communiquées facilement au joueur à sa demande, comme le temps de jeu, toujours afin de combattre la dépendance au jeu. Pour finir il devra désormais être possible pour les joueurs de  voter leur auto-exclusion, afin de ne pas être forcé à jouer.

Par cette nouvelle législation, la France rejoindra ainsi la position de la majorité des états de l’union Européenne, cherchant à protéger le joueur tout en limitant les pouvoirs des entreprises de bookmakers. Pour l’instant, Unibet est le premier bookmaker a avoir donné son partenariat au gouvernement pour le vote de cette législation.